Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en novembre 2015. CAA de Nantes, 11 mai 2015, Société d’exploitation de gisements minéraux, n° 13NT02909 ...

Il a été rédigé par l'ancienne rédaction de Droit de l'Environnement, avant son acquisition en 2023 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Votre abonnement vous donne accès à cet article ...

l'essentiel Alors que les travaux de mise aux normes de l’incinérateur du Mirail s’achèvent, la demande d’autorisation d’exploiter pour l’unité qui le remplacera sera déposée en préfecture d’ici à la ...

Pony AI reçoit une licence pour un service de robotaxi sans chauffeur dans le district de Nanshan 27/03 MT Pony AI Inc. a reçu une licence pour fournir des services de robotaxi commerciaux sans ...

Les gérants français du bar « Le Constellation » de Crans-Montana, où un incendie qui a ravagé l’établissement a fait 40 morts et 116 blessés durant la nuit du Nouvel An, n’ont plus le droit ...

Godawari Power and Ispat Ltd : A obtenu l'autorisation d'exploiter une centrale électrique de 6,91 MW fondée sur la ...

Dans le cadre d’un contentieux contre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter des éoliennes, une cour administrative d’appel (CAA) a, dans un arrêt avant dire droit, considéré que l’avis de l ...

Ivry, mardi 2 octobre. L’autorisation d’exploiter du nouvel incinérateur a été délivrée vendredi dernier par le préfet du Val-de-Marne. LP/M. Fr. Nouvelle étape pour le chantier controversé de ...

Elle n’avait l’autorisation d’exploiter que 500 bêtes. La ferme picarde dite des Mille Vaches gère 794 laitières, selon un contrôle sanitaire effectué mardi. L’exploitant voudrait passer à 890 animaux ...

Les gérants français du bar “Le Constellation” de Crans-Montana, où un incendie qui a ravagé l’établissement a fait 40 morts et 116 blessés durant la nuit du Nouvel An, n’ont plus le droit d’exploiter ...

© AFP / Une photo montre un mémorial installé devant une zone bouclée à l’extérieur du bar « Le Constellation » après un incendie qui s’est déclaré ...