L’indice trimestriel de référence des loyers créé par la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion ...

POINT D'INDICE. Le point d'indice sert de base au calcul de la rémunération des agents de la fonction publique. Voici son montant en 2025. Chaque emploi ou poste dans la fonction publique correspond à ...

Ce texte vient référencer cet indice, en précisant qu'il est publié chaque trimestre au Journal officiel par l'Insee, en vue de pouvoir réformer prochainement sa méthodologie de calcul. Ce décret ne ...

[INDICE ILAT] Les bailleurs qui louent à des professionnels peuvent réviser le montant des loyers. Cette pratique est encadrée par l'ILAT, indice des loyers des activités du tertiaire. En savoir plus ...

L’indice de réparabilité prend la forme d'une note apposée sur un appareil électronique ou d'électroménager, afin d'informer les consommateurs de son niveau de réparabilité. Cet outil de lutte contre ...

Le décret fixe les grandes lignes de l'indice qui est entré en vigueur au 1er janvier. Il s'agi t d'une note sur dix calculée sur la base de cinq critères dont la pondération est égale : une note ...

La qualité de l'air est évaluée sur une échelle de 5 niveaux, de 0 (faible pollution) à plus 100 (très forte pollution). Elle est basée sur les 3 principaux polluants des villes en Europe : PM 10 ...

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, souligne la nécessité d’actualiser le dispositif de calcul de l’indice socio‑économique des ménages afin de garantir l’équité dans la distribution ...